JORF n°202 du 1 septembre 2001

Art. 2. - Il est ajouté un second alinéa à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé ainsi rédigé :

« Pour les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des concentrations de benzène et de chlorure de vinyle monomère, les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du 31 août 2001. »


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Version 1

Art. 2. - Il est ajouté un second alinéa à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé ainsi rédigé :

« Pour les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des concentrations de benzène et de chlorure de vinyle monomère, les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du 31 août 2001. »