Arrêté du 20 août 2001

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Art. 2. - Il est ajouté un second alinéa à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé ainsi rédigé :

« Pour les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des concentrations de benzène et de chlorure de vinyle monomère, les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du 31 août 2001. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Il est ajouté un second alinéa à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé ainsi rédigé :

« Pour les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des concentrations de benzène et de chlorure de vinyle monomère, les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du 31 août 2001. »

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