JORF n°198 du 28 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998, M. Grand (Frédéric, Pierre, Elie, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Lasalle (Gard), en remplacement de M. Happe (Jean-Luc, Armand, Désiré), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998, M. Grand (Frédéric, Pierre, Elie, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Lasalle (Gard), en remplacement de M. Happe (Jean-Luc, Armand, Désiré), démissionnaire.