JORF n°203 du 31 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mende, en remplacement de Mme Toubas.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mende, en remplacement de Mme Toubas.