Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 août 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 1996, Mme Van Lerberghe (Rose-Marie), délégué à l'emploi, est nommée membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M.
Balmary (Dominique).

Historique des versions