Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
Carte nationale d'identité:

• identité du demandeur;
• nationalité (mode d'acquisition);
• signalement;
• situation familiale (facultatif).

Passeport:

• identité du demandeur;
• signalement;
• domicile;
• situation familiale (facultatif);
• enfants à inscrire (éventuellement);
• profession (si le demandeur a expressément demandé qu'elle soit mentionnée);
• informations internes au service des passeports de la préfecture.