JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 1er. - Au paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé, sont apportées les modifications suivantes:

Au lieu de <<le bureau="" des="" opérations="" d'équipement="">>, lire <<le bureau="" du="" réseau="" scolaire="" et="" des="" équipements="">>;
Supprimer les mots: <<le bureau="" du="" réseau="" scolaire="" et="" des="" études="" prévisionnelles="">>.

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Art. 1er. - Au paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé, sont apportées les modifications suivantes:

1. Au lieu de <<le bureau des opérations d'équipement>>, lire <<le bureau du réseau scolaire et des équipements>>;

2. Supprimer les mots: <<le bureau du réseau scolaire et des études prévisionnelles>>.