Art. 4. - A l'article 8 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé, les mots <<cellule de="" l'évaluation="">> sont remplacés par les mots <<cellule d'évaluation="">>.
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JORF n°216 du 17 septembre 1992
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Art. 4. - A l'article 8 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé, les mots <<cellule de l'évaluation>> sont remplacés par les mots <<cellule d'évaluation>>.