Arrêté du 20 août 1991

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence : les responsables des services employeurs, les médecins, les autorités hiérarchiques concernées.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 10 avril 2016

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence : les responsables des services employeurs, les médecins, les autorités hiérarchiques concernées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 septembre 1991 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance