Arrêté du 20 août 1991

Article 3

Abrogé10 avril 2016

Créé le 12 septembre 1991

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence : les responsables des services employeurs, les médecins, les autorités hiérarchiques concernées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du jeudi 12 septembre 1991 au samedi 9 avril 2016