Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 10 avril 2016
Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence : les responsables des services employeurs, les médecins, les autorités hiérarchiques concernées.