Arrêté du 20 août 1991

Article 2

Abrogé10 avril 2016

Créé le 12 septembre 1991

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
Informations relatives à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, sexe) ;
Informations relatives à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
Informations relatives à la situation professionnelle (emploi, mutations, statut) ;
Informations à caractère médico-administratif (groupe sanguin, vaccinations, accidents du travail, visites systématiques).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du jeudi 12 septembre 1991 au samedi 9 avril 2016