Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 12 septembre 1991
Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
Informations relatives à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, sexe) ;
Informations relatives à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
Informations relatives à la situation professionnelle (emploi, mutations, statut) ;
Informations à caractère médico-administratif (groupe sanguin, vaccinations, accidents du travail, visites systématiques).
Informations relatives à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, sexe) ;
Informations relatives à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
Informations relatives à la situation professionnelle (emploi, mutations, statut) ;
Informations à caractère médico-administratif (groupe sanguin, vaccinations, accidents du travail, visites systématiques).