Arrêté du 20 août 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

Informations relatives à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, sexe) ;

Informations relatives à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

Informations relatives à la situation professionnelle (emploi, mutations, statut) ;

Informations à caractère médico-administratif (groupe sanguin, vaccinations, accidents du travail, visites systématiques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 avril 2016

Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 10 avril 2016

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

Informations relatives à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, sexe) ;

Informations relatives à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

Informations relatives à la situation professionnelle (emploi, mutations, statut) ;

Informations à caractère médico-administratif (groupe sanguin, vaccinations, accidents du travail, visites systématiques).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 septembre 1991 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance