Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 10 avril 2016
Il est créé à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A. / D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi médico-administratif des personnes relevant des centres de médecine de prévention de chaque établissement.