Arrêté du 20 août 1991

Article 1

Abrogé10 avril 2016

Créé le 12 septembre 1991 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 avril 2016

Il est créé à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A. / D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi médico-administratif des personnes relevant des centres de médecine de prévention de chaque établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 9 avril 2016

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Il est créé à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A. /D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi médico-administratif des personnes relevant des centres de médecine de prévention de chaque établissement.

En vigueur du jeudi 12 septembre 1991 au mardi 6 octobre 2009

Il est créé à la délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales (D.G.A./D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi médico-administratif des personnes relevant des centres de médecine de prévention de chaque établissement.