Arrêté du 20 août 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A. / D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi médico-administratif des personnes relevant des centres de médecine de prévention de chaque établissement.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 12 septembre 1991 · Abrogé le 10 avril 2016

Il est créé à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A. / D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi médico-administratif des personnes relevant des centres de médecine de prévention de chaque établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 septembre 1991 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance