Arrêté du 20 août 1991

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes:
Informations relatives à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, sexe);
Informations relatives à la situation familiale (situation matrimoniale,
nombre d'enfants);
Informations relatives à la situation professionnelle (emploi, mutations,
statut);
Informations à caractère médico-administratif (groupe sanguin, vaccinations, accidents du travail, visites systématiques).

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