Arrêté du 20 août 1987

Article 44

Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987

Doivent être marqués à l'oreille gauche, par une perforation à la pince emporte-pièce réglementaire, les animaux de l'espèce ovine dont l'abattage a été prescrit dans les conditions fixées à l'article 43 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-08-20 art. 43

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998