Abrogé14 octobre 1998
Créé le 19 septembre 1987
Dans chaque département, le commissaire de la République fixe par arrêté, pris sur proposition du directeur des services vétérinaires et après avis notamment des organismes agricoles et vétérinaires intéressés, les mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la lutte contre la brucellose prévue à l'article 8 ci-dessus.