Arrêté du 20 août 1987

Article 7

Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987

Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant le recensement, l'identification et la contention de leurs animaux. Si besoin est, en particulier à la demande du directeur des services vétérinaires, les organismes de défense sanitaire ou d'autres organismes professionnels agricoles intéressés apportent leur concours à la réalisations desdites mesures.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant le recensement, l'identification et la contention de leurs animaux. Si besoin est, en particulier à la demande du directeur des services vétérinaires, les organismes de défense sanitaire ou d'autres organismes professionnels agricoles intéressés apportent leur concours à la réalisations desdites mesures.