Arrêté du 20 août 1987

Article 6

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Article 6

Le commissaire de la République fixe par arrêté la liste des abattoirs sur lesquels doivent être dirigés les animaux des espèces caprine et ovine dont l'abattage a été prescrit au titre de la lutte contre la brucellose.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Le commissaire de la République fixe par arrêté la liste des abattoirs sur lesquels doivent être dirigés les animaux des espèces caprine et ovine dont l'abattage a été prescrit au titre de la lutte contre la brucellose.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance