Arrêté du 20 août 1987

Article 3

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Article 3

Le directeur des services vétérinaires, dans chaque département, organise et dirige la lutte contre la brucellose caprine et ovine avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration des organismes de défense sanitaire et, le cas échéant, d'autres organismes professionnels agricoles intéréssés.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Le directeur des services vétérinaires, dans chaque département, organise et dirige la lutte contre la brucellose caprine et ovine avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration des organismes de défense sanitaire et, le cas échéant, d'autres organismes professionnels agricoles intéréssés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance