Arrêté du 20 août 1987

Article 2

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Article 2

Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante à l'égard de la brucellose caprine et ovine est interdite.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante à l'égard de la brucellose caprine et ovine est interdite.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance