Abrogé14 octobre 1998
Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante à l'égard de la brucellose caprine et ovine est interdite.
Arrêté du 20 août 1987
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante à l'égard de la brucellose caprine et ovine est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante à l'égard de la brucellose caprine et ovine est interdite.
Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998
En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998
Source : Légifrance