Arrêté du 20 août 1987

Article 1

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Article 1

La lutte contre la brucellose caprine et ovine a pour objet :

a) La protection des effectifs caprins et ovins indemnes ou assainis ;

b) L'assainissement des effectifs caprins et ovins infectés.

En complément des mesures de police sanitaire dont font l'objet, sur l'ensemble du territoire national, les formes de brucellose réputée contagieuse, la prophylaxie est obligatoire sur l'ensemble du territoire national à l'égard :

de tous les cheptels caprins ;

de tous les cheptels ovins ;

et de tous les cheptels mixtes composés de caprins et d'ovins.

Cette obligation sera mise en oeuvre en application des dispositions du présent arrêté et selon les modalités retenues dans le cadre de la politique de lutte visée à l'article 8 ci-après.

Les mesures de prophylaxie sont applicables dans tous les lieux de séjour, de rassemblement ou d'accès fréquentés par les animaux des espèces bovine, caprine et ovine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 1998

Créé le 19 septembre 1987 · Abrogé le 14 octobre 1998

La lutte contre la brucellose caprine et ovine a pour objet :

a) La protection des effectifs caprins et ovins indemnes ou assainis ;

b) L'assainissement des effectifs caprins et ovins infectés.

En complément des mesures de police sanitaire dont font l'objet, sur l'ensemble du territoire national, les formes de brucellose réputée contagieuse, la prophylaxie est obligatoire sur l'ensemble du territoire national à l'égard :

  • de tous les cheptels caprins ;
  • de tous les cheptels ovins ;
  • et de tous les cheptels mixtes composés de caprins et d'ovins.

Cette obligation sera mise en oeuvre en application des dispositions du présent arrêté et selon les modalités retenues dans le cadre de la politique de lutte visée à l'article 8 ci-après.

Les mesures de prophylaxie sont applicables dans tous les lieux de séjour, de rassemblement ou d'accès fréquentés par les animaux des espèces bovine, caprine et ovine.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-20 art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 19 septembre 1987 au mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance