En vigueur depuis le 14 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à un service éducatif pour mineurs
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel concernant un service éducatif pour mineurs en prison.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.