Arrêté du 2 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les retraits de Mme FATUS (Florence, Marie, Thérèse) ayant pour nom d'usage DINET, et de M. DINET (Guillaume, Pascal, Lucien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamecy (Nièvre) et d'un office de notaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne), sont acceptés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de deux notaires d'une société

Résumé. Deux notaires associés, Florence Dinnet et Guillaume Dinnet, quittent leur société de notaires.

Les retraits de Mme FATUS (Florence, Marie, Thérèse) ayant pour nom d'usage DINET, et de M. DINET (Guillaume, Pascal, Lucien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamecy (Nièvre) et d'un office de notaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne), sont acceptés.

Historique des versions

Source : Légifrance