Arrêté du 2 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est mis fin aux fonctions de Mme VERNET (Cindy, Sandryne), ayant pour nom d'usage VERNET-REY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE » à la résidence de Decize (Nièvre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office de Nièvre.

Il est mis fin aux fonctions de Mme VERNET (Cindy, Sandryne), ayant pour nom d'usage VERNET-REY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE » à la résidence de Decize (Nièvre).

Historique des versions

Source : Légifrance