Arrêté du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 32 du 6 juillet 2026 à la convention collective régionale de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des champs professionnels couverts par la convention collective nationale du 8 octobre 2020 des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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Extension d'un avenant à la convention collective régionale forestière

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs des forêts de Gascogne devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 32 du 6 juillet 2026 à la convention collective régionale de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des champs professionnels couverts par la convention collective nationale du 8 octobre 2020 des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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