Arrêté du 2 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles de récolte du Foin de Crau

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2026 modifie temporairement les règles de récolte pour l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau » en raison d'une sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Source : Légifrance