Arrêté du 2 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes de Toul » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c6625086-ddee-404c-8f65-379f8250bf9c

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du vin des Côtes de Toul

Résumé. Le gouvernement a officiellement reconnu et publié les règles pour le vin des Côtes de Toul.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes de Toul » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c6625086-ddee-404c-8f65-379f8250bf9c

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Source : Légifrance