JORF n°0207 du 5 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication d'un cahier des charges pour l'appellation « Côtes de Toul » dans le Journal officiel.
L'arrêté du 2 septembre 2026 supprime les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Toul.
Le gouvernement a officiellement reconnu et publié les règles pour le vin des Côtes de Toul.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin des Côtes de Toul et supprimé certaines anciennes règles.