En vigueur depuis le 5 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le recyclage de stylos injectables
Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2026 autorise la publication au Journal officiel pour une mesure liée à Pfizer et le recyclage de stylos injectables.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.