Arrêté du 2 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2025 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • D = 5 600 ;
  • E = 800.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Fixation des valeurs D et E pour la redevance environnementale

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs des termes D et E pour calculer une redevance environnementale en 2025.

Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2025 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • D = 5 600 ;
  • E = 800.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance