En vigueur depuis le 8 septembre 2025
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Fixation des valeurs D et E pour la redevance environnementale
Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2025 pour un calcul de redevance hors taxes :
- D = 5 600 ;
- E = 800.