Arrêté du 2 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2025 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • I1 = 15 000 ;
  • A = 0,028 ;
  • B = 2/3.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Fixation des valeurs pour le calcul d'une redevance environnementale en 2025

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs pour calculer une redevance environnementale en 2025.

Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2025 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • I1 = 15 000 ;
  • A = 0,028 ;
  • B = 2/3.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance