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Arrêté du 2 septembre 2025

fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025

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Arrêté du 2 septembre 2025 sur la redevance environnementale

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2025 fixe les règles pour calculer une redevance environnementale en 2025, avec des exemptions pour les petites sommes.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 554-2-1 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V de son livre V,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Fixation des valeurs pour le calcul d'une redevance environnementale en 2025

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs pour calculer une redevance environnementale en 2025.

Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2025 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • I1 = 15 000 ;
  • A = 0,028 ;
  • B = 2/3.

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Fixation des valeurs D et E pour la redevance environnementale

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs des termes D et E pour calculer une redevance environnementale en 2025.

Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2025 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • D = 5 600 ;
  • E = 800.

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Exonération de redevance environnementale en dessous de 150 euros

Résumé. Les exploitants d'ouvrages ne paient pas de redevance si celle-ci est inférieure à 150 euros pour l'année 2025.

La redevance due pour l'année 2025 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 150 euros, conformément aux dispositions du dernier alinéa du I de l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations).

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 2 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4