En vigueur depuis le 7 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour un examen professionnel
Résumé. La composition du jury pour un examen professionnel sera déterminée par un arrêté du ministre de l'agriculture.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.