Arrêté du 2 septembre 2025

Article 5

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Article 5

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Composition du jury pour un examen professionnel

Résumé. La composition du jury pour un examen professionnel sera déterminée par un arrêté du ministre de l'agriculture.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance