Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des écoles nationales de police
Résumé Cet article dit que certaines écoles de police sont des services de l'Académie de police.
Les écoles nationales de police, dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté, sont des services de l'Académie de police.
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