Arrêté du 2 septembre 2024

Article 1

Créé le 6 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des écoles nationales de police

Résumé. Les écoles de police listées dans ce document sont des services de l'Académie de police

Les écoles nationales de police, dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté, sont des services de l'Académie de police.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024