Abrogé par Arrêté du 5 août 2026 - art. 2
Créé le 10 septembre 2022 · Abrogé le 14 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de l'AOP Beaujolais
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beaujolais est homologué.
Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc518a15-dce5-4d62-b5f6-18cdbc38c8f2.