Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles de décrets
Résumé Certains articles d'un décret de 2011 ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1617 du 23 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 3, Art. Annexe > >
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