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Arrêté du 2 septembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1617 du 23 novembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Abrogation de parties d'un décret sur les vins

Résumé. L'article abroge des dispositions du décret de 2011 sur les appellations viticoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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