JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Arrêté du 2 septembre 2021

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Centre national de gestion) ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination de la cheffe du département des affaires générales du Centre national de gestion,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du département des affaires générales

Résumé Mme Elsa PTAKHINE peut signer des documents pour son département, sauf les gros marchés.

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Elsa PTAKHINE, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 septembre 2021.

E. Parier