Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au sein du département des affaires générales
Résumé Mme Elsa PTAKHINE peut signer des documents pour son département, sauf les gros marchés.
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Elsa PTAKHINE, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT. »
1 version