JORF n°0222 du 11 septembre 2020

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 28 juin 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance. »


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 28 juin 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance. »