Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 avril 2017
Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2020 modifie l'arrêté du 21 avril 2017 en supprimant certaines dispositions et en ajoutant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2017Art.
-Arrêté du 21 avril 2017Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe II-II. Maquette 5
-Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe II-II. Maquette 5