Arrêté du 2 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 avril 2017
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 avril 2017
Art. Annexe II-II. Maquette 5

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Modification de l'arrêté du 21 avril 2017

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2020 modifie l'arrêté du 21 avril 2017 en supprimant certaines dispositions et en ajoutant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2017Art.
-Arrêté du 21 avril 2017
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe II-II. Maquette 5
-Arrêté du 21 avril 2017
Art. Annexe II-II. Maquette 5

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 21 avril 2017art. (V)modifie  Arrêté du 21 avril 2017art. Annexe II → Version 2

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