La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens)Organisation de la formation des médecins et pharmaciensL'arrêté du 12 avril 2017 organise la formation des médecins et pharmaciens en insistant sur l'apprentissage pratique, les compétences spécifiques, et le suivi pédagogique des étudiants. modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises)Choix des spécialités médicales et compétences requisesLes étudiants en médecine doivent choisir une spécialité à partir de 2017-2018 et acquérir des compétences spécifiques pour exercer leur métier. modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 (Arrêté du 18 octobre 2017 : Formation en chirurgie orale)Arrêté du 18 octobre 2017 : Formation en chirurgie oraleL'arrêté du 18 octobre 2017 organise la formation en chirurgie orale pour les étudiants en médecine et odontologie, avec des règles sur les stages, l'évaluation et l'obtention du diplôme. fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie)Règles pour les diplômes spécialisés en odontologieUn arrêté du 31 mars 2011 décrit les règles pour obtenir des diplômes spécialisés en odontologie, incluant l'inscription, les études et la délivrance du diplôme. fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 (Autorisation de gardes pour les étudiants en santé)Autorisation de gardes pour les étudiants en santéUn arrêté permet aux étudiants en médecine ou pharmacie et aux internes militaires de faire des gardes pendant leur formation. relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique (Participation des docteurs juniors aux gardes médicales)Art. R.6153-1-5Participation des docteurs juniors aux gardes médicalesLes docteurs juniors peuvent participer aux gardes et astreintes médicales avec autorisation, sous conditions pédagogiques. ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 ('Docteurs juniors': une étape vers l'autonomie pour les jeunes médecins)'Docteurs juniors': une étape vers l'autonomie pour les jeunes médecinsLes jeunes médecins et pharmaciens en formation deviennent 'docteurs juniors' pour pratiquer sous supervision avant d'être autonomes. relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique (Rôle et formation des docteurs juniors)Art. R.6153-1-2Rôle et formation des docteurs juniorsLes docteurs juniors, en phase de consolidation de leur formation, exercent des fonctions médicales sous supervision pour acquérir progressivement une autonomie professionnelle. ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Arrêté du 11 février 2020 sur la rémunération des docteurs juniors)Arrêté du 11 février 2020 sur la rémunération des docteurs juniorsLes docteurs juniors recevront une prime d'autonomie et des indemnités pour les gardes, en plus de leur salaire. relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Nouvelles règles pour les étudiants en santé)Nouvelles règles pour les étudiants en santéUn arrêté du 11 février 2020 établit de nouvelles règles pour les étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie. modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,
Arrêtent :