ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2015 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2015

Source : Légifrance