ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements pour la facturation individuelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements de santé devant commencer la facturation individuelle à partir du 1er février et du 1er octobre 2015, en précisant les prestations concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. Annexe 1 → Version 2ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. Annexe 3 → Version 2ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. Annexe 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance