JORF n°0209 du 10 septembre 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 18 août 2014 susvisé est modifié comme suit :

  1. Au sixième alinéa du point 9° de l'article 1er, le mot : « histologiques » est inséré entre les mots : « lésions » et « évocatrices ».
  2. La première phrase du point 20° de l'article 1er est remplacé par :
    « Le point 3° de l'article 26 est rédigé ainsi :
    “ 3° Mise en œuvre d'investigations cliniques, allergiques, analytiques et épidémiologiques à l'égard des animaux détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; ” ».

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 août 2014 susvisé est modifié comme suit :

1. Au sixième alinéa du point 9° de l'article 1er, le mot : « histologiques » est inséré entre les mots : « lésions » et « évocatrices ».

2. La première phrase du point 20° de l'article 1er est remplacé par :

« Le point 3° de l'article 26 est rédigé ainsi :

“ 3° Mise en œuvre d'investigations cliniques, allergiques, analytiques et épidémiologiques à l'égard des animaux détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; ” ».