ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère chargé de l'éducation nationale est fixé, pour l'année scolaire 2014-2015, à 1 873 équivalents-temps plein, compte tenu des droits syndicaux supplémentaires accordés en application du décret du 16 février 2012 susvisé (Modification des règles pour les syndicats dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Allocation de temps syndical dans l'Éducation nationale pour l'année scolaire 2014-2015

Résumé. En 2014-2015, le ministère de l'Éducation nationale a alloué 1 873 équivalents-temps plein pour les activités syndicales, en plus des droits supplémentaires accordés par un décret de 2012.

Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère chargé de l'éducation nationale est fixé, pour l'année scolaire 2014-2015, à 1 873 équivalents-temps plein, compte tenu des droits syndicaux supplémentaires accordés en application du décret du 16 février 2012 susvisé (Modification des règles pour les syndicats dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance