En vigueur depuis le 5 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration annuelle des émissions polluantes
Résumé. Les entreprises doivent déclarer chaque année leurs émissions polluantes et leurs déchets selon des règles précises.
L'exploitant déclare ses émissions polluantes et ses déchets conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
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