ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Article 7

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Article 7

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Entretien et intégration paysagère des installations

Résumé. Les exploitants doivent maintenir leurs installations propres et bien intégrées dans le paysage, en veillant particulièrement à la propreté des abords et des zones de rejet.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2014

Source : Légifrance