Arrêté du 2 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs, effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013.

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Garantie de l'État pour les opérations financières de la COFACE en 2013

Résumé. L'État garantit les opérations de la COFACE sur les marchés financiers en 2013.

Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs, effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013.

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