JORF n°0210 du 10 septembre 2013

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES | NOM DU RÉGISSEUR | |------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)| Secrétaire administrative Ballerini (Nicole). | | Par : | | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)|Secrétaire administrative de classe exceptionnelle Sanchez (Geneviève).|


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES

NOM DU RÉGISSEUR

Remplacer :

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)

Secrétaire administrative Ballerini (Nicole).

Par :

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)

Secrétaire administrative de classe exceptionnelle Sanchez (Geneviève).