Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des armes autorisées pour les fonctionnaires de la DGCP
Résumé. Les fonctionnaires de la direction générale des finances publiques peuvent désormais porter certaines armes dans l'exercice de leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :