Arrêté du 2 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2011

Art. 1

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Extension des armes autorisées pour les fonctionnaires de la DGCP

Résumé. Les fonctionnaires de la direction générale des finances publiques peuvent désormais porter certaines armes dans l'exercice de leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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