En vigueur depuis le 11 septembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du siège de l'Etablissement public du Marais poitevin
Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2011 fixe le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin à Luçon, en Vendée.
Le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin est situé sur la commune de Luçon (Vendée).