Arrêté du 2 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin est situé sur la commune de Luçon (Vendée).

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Fixation du siège de l'Etablissement public du Marais poitevin

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2011 fixe le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin à Luçon, en Vendée.

Le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin est situé sur la commune de Luçon (Vendée).

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

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