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Arrêté du 2 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prix pour les affaires internationales et le développement solidaire

Résumé. Un arrêté modifie les prix attribués pour les affaires internationales et le développement solidaire, avec un maximum de 7 prix, une gratification allant de 10 000 à 25 000 €, et un budget maximal de 100 00 €.

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement,

Arrête :

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Modification des conditions d'attribution des prix

Résumé. Les prix attribués changent : leur nombre passe à 7 maximum, la gratification financière varie de 10 000 à 25 000 €, et le budget maximal augmente à 100 00 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2010

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté concernant les affaires internationales et le développement solidaire.

Le chef du service des affaires internationales et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2010.

Eric Besson

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2010

Arrêté du 2 septembre 2010
Article 1
Article 2