Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution des prix
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 16 juin 2008Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 septembre 2010
Le chef du service des affaires internationales et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 septembre 2010.
Eric Besson