Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0210 du 10 septembre 2010
Arrêté du 2 septembre 2010
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement,
Arrête :
Article 2
Le chef du service des affaires internationales et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 septembre 2010.
Eric Besson