Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des prix
Résumé. Les prix attribués changent : leur nombre passe à 7 maximum, la gratification financière varie de 10 000 à 25 000 €, et le budget maximal augmente à 100 00 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2008Art. 2 : Attribution de prix avec gratification financière
→ Version 2
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- Arrêté du 16 juin 2008Art. 2